Conditions d'utilisation

Informations générales

Morocco Trade and Development Services (MTDS) est une société de services  dont le siège social est situé au 14 rue 16 novembre, Agdal 10100 Rabat – Maroc. Design et développement : MTDS. Hébergement : MTDS.

Droits de propriété

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés à MTDS. Les données et informations figurant sur le site, telles que les logos et les graphiques, sont la propriété de MTDS. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale, ou plus généralement toute utilisation non expressément autorisée de ce site ou d’un ou plusieurs éléments divulgués sur ce site, est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Le site et son contenu sont destinés à un usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non commerciales. L’utilisateur assume toutes les conséquences pouvant résulter de sa connexion à ce site, il reconnaît avoir les compétences et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Web.

Utilisation et contenu

Les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas une offre de la part de MTDS. Les informations diffusées, ainsi que les simulations et les prix présentés, sont fournies à titre informatif et indicatif uniquement. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils. Elles n’impliquent aucun engagement juridique ou accord contractuel de la part de MTDS, qui se réserve également le droit de modifier ses caractéristiques à tout moment. MTDS fait tout son possible pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site Web ainsi que l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées. MTDS se réserve donc le droit d’interrompre ce site et de corriger son contenu. L’utilisateur reconnaît utiliser le site et son contenu sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

La présence de liens hypertextes sur le site a pour seul but de faciliter la navigation des internautes vers les sites d’autres entreprises partenaires ou non de MTDS. Ces liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site vers d’autres sites présents sur Internet ne peuvent engager la responsabilité de MTDS. L’existence de liens vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser l’information mise à disposition avec discernement et esprit critique. MTDS ne peut être tenu responsable des informations ou recommandations formulées par ces tiers. Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien vers ce site sans l’autorisation écrite préalable et expresse de MTDS.

Litiges – loi applicable

Le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Ce texte est régi et interprété selon la loi marocaine et relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rabat. Si l’une des dispositions de ce texte s’avère nulle, invalide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions resteront applicables. Si l’une des dispositions de ce texte s’avère nulle, invalide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions resteront applicables.